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Immobilier Transformer des bureaux ou commerces en logements : la loi du 16 juin 2025 simplifie la copropriété Lire la suite
Immobilier Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux Lire la suite
Urbanisme Vers plus de flexibilité avec le permis de construire à destinations multiples Lire la suite
Succession Peut-on construire sans l’accord de tous les indivisaires ? Lire la suite
Donation Donation-partage : pourquoi les lots doivent être divis pour être valables ? Lire la suite
Immobilier Exclusion du droit de préemption du locataire commercial Lire la suite
Donation Donations et successions internationales : quelle fiscalité ? Lire la suite
Donation La donation graduelle Lire la suite
Succession Comment entrer en possession de son héritage ? Lire la suite
International Apostille et Légalisation Lire la suite
Testament Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions Lire la suite
Fiscalité Impôt sur le revenu, divorce et rupture de pacs Lire la suite
Succession Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt Lire la suite
Succession Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Lire la suite
Immobilier DPE et conséquences sur les ventes et locations immobilières Lire la suite
Médiation La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit Lire la suite
Famille Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Lire la suite
Famille Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution Lire la suite
Fiscalité La déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 Lire la suite
Immobilier Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences Lire la suite
Donation Comprendre la donation Lire la suite
Impôts Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers Lire la suite
Succession Usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution Lire la suite
Location Location appartement JO 2024 : Tout sur la location saisonnière Lire la suite
Immobilier Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 Lire la suite
Immobilier Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer Lire la suite
Location Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion Lire la suite
Immobilier Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements Lire la suite
Immobilier Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées Lire la suite
Immobilier La mitoyenneté Lire la suite
Succession Assurance vie et succession Lire la suite
Entreprise La cession de fonds de commerce Lire la suite
Donation Comment est imposée une donation ? Lire la suite
Environnement Les règles en matière de facturation de la consommation d’eau Lire la suite
Famille La récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Lire la suite
Gestion de Patrimoine Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers Lire la suite
Immobilier Vente et achat en viager Lire la suite
Expatriation Quel est l’impact fiscal d’une expatriation ? Lire la suite
Location Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative Lire la suite
Immobilier Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative Lire la suite
Fiscalité Plus-value professionnelle : conditions d'exonération Lire la suite
Adoption L'adoption plénière conditions et procédures Lire la suite
Adoption L'adoption internationale Lire la suite
Entreprise Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? Lire la suite
par Me Hugo DAVID et Me Cyril COLMAGRO Voeux pour l'année 2023 Lire la suite
Entreprise Créer son entreprise ou sa société : les bonnes questions à se poser Lire la suite
Immobilier La promesse de vente et le compromis de vente Lire la suite
Adoption Les conditions d'adoption en France Lire la suite
Immobilier Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires Lire la suite
Couple Divorce et résidence à l’étranger Lire la suite
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Donation Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée Lire la suite
Famille Filiation : la modification du nom de famille facilitée Lire la suite
Couple Le changement de régime matrimonial, c'est facile ! Lire la suite
Famille La donation avec réserve d’usufruit Lire la suite
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Entreprise Pacte Dutreil : transmission d'une entreprise familiale Lire la suite
Entreprise L'insaisissabilité du bien immobilier Lire la suite
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Famille Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : les différences Lire la suite
Famille La perte d'autonomie, qu'est-ce-que c'est ? Lire la suite
Famille Qu'est-ce-que la tutelle ? Lire la suite
Famille Qu'est-ce que la curatelle ? Lire la suite
Donation Protéger sa donation avec des clauses particulières Lire la suite
Environnement Comment vider son eau de piscine ? Lire la suite
Impôts La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI) Lire la suite
Patrimoine Achat, vente et fiscalité d'une forêt Lire la suite
Immobilier Calculs et exonérations des plus-values immobilières Lire la suite
Famille Le mandat de protection future Lire la suite
Succession Les règles à connaître pour faire une donation Lire la suite
Famille Le régime juridique de la protection des mineurs Lire la suite
Pacs Conclure un pacs à l’étranger Lire la suite
Achat & Vente Le régime de l'indivision Lire la suite
Couple Choisir la communauté universelle Lire la suite
Achat et Vente Acte de vente : le délai après signature Lire la suite
Donation-Partage La donation-partage en incluant des biens situés à l’étranger Lire la suite
Dons Manuels Le danger des dons manuels Lire la suite
Podcast LA BONNE FORTUNE x MAITRE CYRIL COLMAGRO Comment peut-on transmettre notre patrimoine ? Lire la suite
Succession Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement ? Lire la suite
Succession Quels sont les droits du conjoint survivant ? Lire la suite
Succession Quelles sont les étapes du règlement dans une succession et les droits de succession ? Lire la suite
Immobilier Hypothèque ou caution bancaire lors d'un prêt immobilier ? Lire la suite
Immobilier/Fiscalité Qu'est-ce que la TVA immobilière ? Lire la suite
Immobilier/Fiscalité Le Dispositif Pinel ; un investissement locatif Lire la suite
Expatriation Comment faire légaliser un acte à l'étranger ? Lire la suite
Gestion de Patrimoine L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Lire la suite
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Immobilier/Fiscalité Acheter un bien immobilier en Europe Lire la suite
Immobilier/Fiscalité Quelle est la réglementation d'un plan d'eau ? Lire la suite
Immobilier/Fiscalité Comment acheter ou vendre une forêt ? Lire la suite
Agricole Sociétés spécifiques et bail rural Lire la suite
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Immobilier/Fiscalité La location immobilière meublée en non professionnel Lire la suite
Immobilier/Fiscalité La location immobilière meublée en professionnel Lire la suite
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Notariat Comment sont fixés les tarifs ? Lire la suite
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Notariat Qu'est-ce qu'un acte authentique ? Lire la suite
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Vente Qu'est-ce qu'une vente VEFA ? Lire la suite
Vente Qu'est-ce que la vente aux enchères immobilières ? Lire la suite
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