Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès en leur assurant un capital, mais également d’anticiper la retraite de l’épargnant. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelque fois d’échapper quelquefois aux droits de succession.

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  • Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement de une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée en cas de décès du souscripteur ou d’améliorer sa qualité de vie à la retraite.

En effet, l’assurance vie fait partie des placements financiers. D’ailleurs, il existe de nombreux placements différents d’assurance-vie. Ce placement dispose d’une clause permettant de choisir à qui transmettre le capital ou la rente en cas de décès.

Certaines circonstances permettent également d’effectuer des retraits sur ce placement tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu : licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire. Ces circonstances peuvent concerner les épargnants, mais également leur conjoint.

En dehors de ces cas, le retrait d’une assurance-vie est imposé à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, le montant de l’imposition dépend de la date de conclusion et de la durée de détention du placement.

De ce fait, les placements d’assurance-vie permettent de transmettre un capital ou une rente, mais également de constituer une épargne qui va fructifier, à travers le versement d’un capital ou de primes périodiques.

L’épargne demeure disponible. L’épargnant peut racheter son capital, partiellement ou totalement, à tout moment. C’est pourquoi, l’assurance vie est également une solution pour anticiper la retraite ou un projet.

L’assurance-vie répond aussi à un objectif de diversification des supports financiers. En effet, l’épargne est investie dans des fonds en euros ou en unités de compte.

Les contrats d’assurance vie en unités de compte sont des placements dans lesquels l’épargne est investie sur différents supports, mais qui comportent un certain risque pour l’assuré. A l’inverse, l’assurance vie en fonds en euros est un support financier où le capital est garanti.

  • Comment désigner le ou les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Le souscripteur est bien entendu entièrement libre de désigner le ou les bénéficiaires de son choix. Il peut le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l'assureur, soit après… En pratique, cette désignation fait l’objet d’une mention écrite sur le contrat d'assurance même ou sur un autre document, tel un testament par exemple.

L'avantage considérable de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret absolu. Le souscripteur conserve ainsi une totale liberté, notamment s’il souhaite changer de bénéficiaires (il n’a alors aucun compte à rendre à personne). Dans ce cas, il
 est toutefois conseillé de préciser dans le contrat d'assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament, en n’omettant pas de mentionner, le cas échéant, les coordonnées du notaire dépositaire de l’acte.

  • Les contrats d’assurance vie sont-ils soumis aux droits de succession ?

Au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat d'assurance vie ne fait pas partie civilement de la succession du défunt. Fiscalement sont exonérés les contrats souscrits au profit du conjoint ou du partenaire de Pacs, de certains organismes sans but lucratif et, sous certaines conditions, les contrats souscrits au profit des frères et sœurs. 

Néanmoins, une partie du capital peut être imposable en fonction :

  • de la date de souscription des placements ou des versements,
  • de l’âge de l’épargnant lors des versements,
  • du capital versé aux bénéficiaires.

En effet, lorsque d’autres bénéficiaires ont été désignés, les règles sont les suivantes :

  • Pour les contrat souscrits après le 20 novembre 1991, au décès des épargnants, la part des capitaux correspondants à des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans est soumise aux droits de succession (selon les règles de droit commun) pour leur fraction qui excède 30 500 € ;
  • Avant 70 ans, un prélèvement spécifique forfaitaire après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, s’applique aux sommes reçues par le ou les bénéficiaire(s) lorsqu’elles correspondent à des primes versées par le souscripteur depuis le 13 octobre 1998 (y compris celles versées par un assuré âgé de plus de 70 ans sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991) ; son taux est de 20 % sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 €  et de 31,25 % au-delà.
  • Un abattement supplémentaire de 20 % s’applique avant l’abattement de 152 500 € lorsqu’il s’agit d’un contrat « génération vie » en unités de compte.

Attention : En l’absence d’un bénéficiaire, l’épargne de l’assurance-vie entre dans l’actif successoral. Ainsi, les placements seront imposables selon les droits de succession.

 

Par contre, si l’épargne de l’assurance-vie a été constituée avec des fonds communs, la valeur de rachat du contrat fait partie de l’actif de la communauté soumis aux droits de succession. La moitié de la valeur de rachat de l’épargne sera donc intégrée dans la succession au décès du premier conjoint.

Source : Notaires de France

"Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."