Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale.

En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays ou acquitter des impôts dans différents États.

 

 

 

 

  • Sur le plan fiscal, à quoi correspond la domiciliation ?

Sur le plan fiscal, la domiciliation d’une personne est parfois difficile à déterminer. Cette notion de domiciliation est importante puisqu’elle permet au contribuabl de savoir de quel régime fiscal il dépend.

La notion de domiciliation est définie par chaque État. Néanmoins, cette définition n’est pas identique dans tous les pays. C’est pourquoi, pour éviter qu’une personne soit domiciliée dans deux pays différents, des conventions internationales peuvent déroger à la définition retenue au plan national.

 

 

  • Quel est l'intérêt de déterminer le lieu de son domicile fiscal ? 

Il est important de déterminer le domicile fiscal d’une personne afin de connaître son régime d’imposition tant au niveau des impôts directs, tel que l’impôt sur le revenu, qu’au niveau des droits de mutation, tels que les droits de succession ou de donation . En effet, la domiciliation d’une personne influence très certainement le régime fiscal applicable avec parfois des conséquences totalement différentes.

 

Source : https://www.notaires.fr/fr