Le divorce ne modifie pas les droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Les parents continuent à exercer en commun leur autorité parentale.

 

  • Quelles conséquences pour les enfants sur le lieu de résidence ? 

Dans un divorce par consentement mutuel, le lieu de résidence des enfants est décidé en commun par les parents.
Dans les cas de divorce sur requête ou de divorce contentieux, en cas de désaccord, il appartient au juge de trancher sur cette question en fonction de l'âge de l'enfant qui pourrait être entendu.

Quand la garde n'est pas partagée, les parents chez qui l'enfant ne réside pas habituellement dispose alors d'un droit de visite et d'hébergement. Les modalités de ce droit sont précisées dans la convention de divorce ou le jugement, et souvent dès l'ordonnance de non-conciliation à titre provisoire.

 

  •  Comment calculer la pension alimentaire ?

Les parents doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants, même après leur majorité, tant qu'ils ne sont pas financièrement autonomes.
Après un divorce, le parent chez qui les enfants n'ont pas leur résidence habituelle doit s'acquitter de cette obligation afin d'assumer une partie des frais d'éducation en versant une pension alimentaire à son ex-conjoint.
Aucun barème officiel ne fixe le montant des pensions alimentaires. Il est déterminé par les parents dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et par le juge, dans les autres procédures. Cependant, une grille de référence des pensions alimentaires indicative, a été mise en place par le Ministère de la Justice.

Source : Notaires de France

"Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."