Y NOTAIRES

L’office notarial Y Notaires présent à Poitiers et Chasseneuil du Poitou est à votre disposition lors de la réalisation d’un projet immobilier.

Si vous souhaitez vendre, acheter un bien immobilier, pensez à contacter notre étude.

En effet, le métier de notaire sur le marché immobilier consiste à vous assister depuis la mise en vente de votre bien à la signature de l’acte.

C’est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente…

Chez Y Notaires, nos collaborateurs maîtrisent parfaitement le droit immobilier et vous accompagnent dans la rédaction des actes (rédaction de la promesse de vente, du contrat de vente…).

Pour en savoir plus, cliquez ici* pour découvrir l’ensemble de nos services sur le secteur de l’immobilier.

Notre office notarial vous assiste dans toutes les étapes de votre projet professionnel.

En effet, votre notaire joue un rôle de guide dans la vente ou l’acquisition de votre fonds de commerce.

Y Notaires, notaires de France dans la Vienne (86), est à vos côtés pour rédiger vos statuts de société.

Nous vous suivons aussi dans toutes les étapes de la transmission de votre entreprise.

Le droit des sociétés est l’une de nos spécialités ! 

Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Le rôle du notaire est d’assurer votre sécurité juridique.

Pensez à nous contacter en amont pour tout projet important pour que nous puissions réaliser une étude préalable. 

Situés à Poitiers et à Chasseneuil-du-Poitou, Y Notaires vous accompagne tout au long de votre vie, et principalement de votre vie de famille.

Notre étude notariale exerce en droit de la famille. Que vous souhaitiez établir un contrat de mariage, faire une donation à votre conjoint ou vos enfants, rédiger un testament ou une succession, la fonction de notaire en tant qu’officier public nommé par le Garde des Sceaux le permet.

En effet, les actes notariés sont des actes authentiques, ils ont la même puissance qu’un jugement d’un tribunal.

Un notaire est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.

Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal, ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Notre office notarial vous propose les différentes prestations en droit de la famille :

• L’élaboration d’un contrat de mariage et/ou PACS
• Le changement de régime matrimonial
• La succession
• La donation partage
• La donation entre époux et/ou à enfants
• Le testament
• La transmission de patrimoine
• La reconnaissance en adoption d’enfants

Le métier de notaire nous offre un rôle de médiateur qui vous apporte aide et conseils afin d’éviter tout contentieux et passage devant les tribunaux. N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander conseils.

Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire français, il est le principal acteur juridique du monde rural.

Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :

• La création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission.

• La signature en la forme authentique d’un bail cessible hors cadre familial (c’est à dire autre que le conjoint, le partenaire pacsé ou les descendants) moyennant l’observation de certaines conditions. Notamment, ce contrat devra mentionner expressément que chacune des parties entend qu’il soit soumis aux dispositions particulières du chapitre régissant les baux cessibles hors du cadre familial, soit les articles L418-1 et suivants du Code rural.

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :

• D’une part le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, …
  Ex : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.

• D’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.

Pour le coût d’un acte on a le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, à prix tarifé.

En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.