Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruitier dispose d’un droit de jouissance et d’usage du bien mais il n’est pas le propriétaire. 

Le droit de propriété donne au propriétaire trois sortes de prérogatives :

• Le droit d’utiliser le logement (l’habiter)
• Le droit de percevoir les revenus du logement (le louer)
• Le droit de disposer du logement (le vendre)

Source : "101 mots du notariat" par Marc Sautereau 

"Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."