Le crédit d’impôts recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur les dépenses de l’entreprise en recherche et développement (R&D) et d’innovation. 

Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit Impôts Recherche ? 

Le Crédit Impôts Recherche (CIR) est ouvert à toute entreprise (industrielle, commerciale ou agricole) ainsi qu’à certaines associations. Sont éligibles les investissements effectués dans la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le développement expérimental et l’innovation, comme définis au Bulletin officiel des finances publiques. 

 

  • La Recherche Fondamentale : « travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une appli- cation ou une utilisation particulière. » 

 

  • La Recherche Appliquée : « travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles, conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé. » 

 

  • Le Développement Expérimental : « travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs (...) ou d’améliorer ceux qui existent déjà. » 

 

  • Les Activités d’Innovation : « ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales (...) qui mènent ou visent à mener à la réalisation de produits, de procédés et de services nouveaux ou améliorés. » 

 

En cas de doute sur l’éligibilité des dépenses, il est possible de demander un avis préalable à l’administration fiscale. Passé trois mois, il est réputé favorable et opposable au service des impôts. 

 

Quel est le montant du Crédit Impôts Recherche (CIR) ? 

  • Il est égal à 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, 5 % au-delà. Toutefois, certaines dépenses d’innovation ne sont prises en compte que dans la limite de 400 000 € par an avec crédit d’impôt égal à 20 % de l’investissement. 

 

  • Le Crédit Impôts Recherche (CIR) est déductible de l’impôt à payer au titre de l’année où les dépenses ont été effectuées. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus donne lieu à remboursement.