Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Les colocataires peuvent être soit des inconnus les uns par rapport aux autres, soit des amis par exemple.

 
 
 

La durée du bail est identique à celle d’une location classique :

  • 1 an renouvelable pour un bien meublé
  • 3 ans renouvelables pour une location nue

Le propriétaire peut faire signer un bail unique commun à tous les locataires ou des baux multiples individuels à chaque locataire.

  • Un bail unique comporte une clause de solidarité. Elle protège en cas d’impayé d’un des locataires : les autres sont responsables. Si un locataire par prématurément il est redevable des charges et du loyer jusqu’à l’arrivée de son remplaçant. Pensez alors à rédiger un avenant au bail ! Précisant qu’un locataire le remplacera dans les mêmes conditions.
  • Les baux multiples : Chaque locataire a chambre (au moins 9m2) et un point d’eau. Le contrat indique les modalités d’accès aux espaces communs qui ne sont pas compris dans le bail. Les dégradations sont alors à la charge du propriétaire. Il n’existe pas de solidarité sur le loyer. Le propriétaire a donc moins de garanties en cas d’impayé.
  • Les obligations du propriétaire : Lorsque le logement est loué à plusieurs personnes, le propriétaire est tenu envers chaque colocataire de mettre à leur disposition un logement décent.
    Le propriétaire doit également exécuter les réparations à sa charge, comme une panne de chauffage en hiver, par exemple.
  • Les obligations des colocataires : Généralement, le propriétaire prend soin d’inscrire dans le contrat de location une clause de solidarité ou d’indivisibilité de la dette de loyer. Chacun des locataires est alors responsable du paiement de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer, charges, réparations locatives) jusqu'à la fin du contrat. Le propriétaire peut ainsi s’adresser à n’importe lequel d’entre eux pour obtenir la totalité du règlement.
    Les colocataires sont tenus de s’assurer au titre de l’assurance multirisque habitation. Ils peuvent souscrire un contrat unique sur lequel sera mentionné le nom de chacun des colocataires.
  • Le dépôt de garantie : le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie (1 mois si la colocation porte sur un logement loué vide, 2 mois s’il s’agit d’un meublé). Le dépôt de garantie est versé à l’entrée dans les lieux et n’est restitué, déduction faite des sommes restant dues au propriétaire, qu’au départ du dernier des colocataires.
  • La caution : Le propriétaire peut demander la caution d’un proche qui se portera garant du paiement des sommes dues par le colocataire mentionné dans l’acte de cautionnement. Il est rare que le garant s’engage pour l’ensemble des colocataires. L’engagement de la caution prend fin 6 mois après le départ du colocataire « couvert », sauf si celui-ci a été remplacé. Dans ce cas, la caution est libérée de son obligation de garant.

 

Source : Notaires de France

"Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."