Qu’adviendra-t-il de nos données numériques après notre décès ?

 

 

 

 

Que deviennent nos données numériques après notre décès ?

Aujourd’hui, une grande partie de notre vie personnelle et patrimoniale existe sous forme numérique :

• comptes de réseaux sociaux,
• photographies en ligne,
• messageries électroniques,
• documents stockés dans le cloud,
• abonnements numériques,
• ou encore portefeuilles numériques.

La question de leur devenir après un décès devient donc essentielle dans l’organisation patrimoniale moderne.

 

Les comptes numériques restent-ils accessibles après un décès ?

Par principe, les comptes en ligne sont personnels et protégés par les règles relatives aux données personnelles.

En l’absence d’instructions laissées par la personne décédée :

• les proches ne peuvent pas librement accéder aux comptes ;
• ni récupérer automatiquement l’ensemble des contenus numériques.

Chaque plateforme applique ses propres règles concernant :

• la suppression des comptes ;
• leur transformation en compte mémoriel ;
• ou la récupération de certaines données.

 

Que peuvent faire les proches du défunt ?

Même sans accès complet aux comptes, les proches ou héritiers peuvent parfois :

• demander la fermeture d’un compte ;
• récupérer certains souvenirs numériques ;
• ou solliciter la transmission de données spécifiques.

Cela peut notamment concerner :

• des photographies ;
• des vidéos ;
• ou certains écrits personnels.

Les droits ouverts aux proches restent toutefois limités et encadrés par la réglementation sur les données personnelles.

 

Peut-on organiser la gestion de ses données numériques à l’avance ?

Oui. La loi Informatique et Libertés permet à chacun de prévoir des directives concernant le devenir de ses données numériques après son décès.

Ces instructions peuvent porter notamment sur :

• la conservation des comptes ;
• leur suppression ;
• la transmission de certains contenus ;
• ou la gestion des accès numériques.

Cette anticipation permet de faciliter les démarches des proches et de respecter les volontés du défunt.

 

Le testament peut-il prévoir des dispositions numériques ?

Oui. Un testament peut contenir des dispositions relatives au patrimoine numérique.

Il est notamment possible :

• d’organiser la gestion de certains comptes ;
• de désigner une personne chargée d’exécuter ces volontés ;
• ou d’indiquer les souhaits concernant les données personnelles et numériques.

Le notaire peut accompagner cette réflexion afin :

• de sécuriser juridiquement les dispositions prises ;
• et de les intégrer dans une stratégie patrimoniale globale.

 

Les réseaux sociaux prévoient-ils des dispositifs spécifiques ?

Certaines plateformes proposent aujourd’hui des outils permettant :

• de transformer un compte en mémorial ;
• de désigner un contact de confiance ;
• ou d’organiser la suppression automatique du compte après le décès.

Les modalités diffèrent selon les plateformes et évoluent régulièrement.

 

Pourquoi anticiper la succession numérique ?

Le patrimoine numérique prend une place croissante dans la vie personnelle et familiale.

Anticiper permet notamment :

• d’éviter certaines difficultés pour les proches ;
• de protéger la vie privée du défunt ;
• d’organiser la conservation de souvenirs familiaux ;
• et de sécuriser certains actifs numériques.

Cette réflexion s’inscrit désormais pleinement dans la préparation successorale.

 

Pourquoi consulter son notaire ?

Le notaire peut vous accompagner afin :

• d’intégrer vos volontés numériques dans votre organisation patrimoniale ;
• de préparer votre succession ;
• d’anticiper les conséquences juridiques et familiales ;
• et de sécuriser la transmission de votre patrimoine, y compris numérique.

 

Chez Y Notaires, nous accompagnons les familles dans l’anticipation et la sécurisation de leur patrimoine, y compris dans ses dimensions numériques et digitales.