Un bilan s’impose avant d’envisager la transmission de l’exploitation agricole. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées.  Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants, notamment dans le cadre de la transmission.

De nombreuses questions doivent être résolues :

  • Qui prendra la suite ? Un membre de la famille ? Un étranger ?
  • Comment l’évaluer ?
  • Que faut-il conserver ?
  • Quels impôts devront être payés ?
  • Combien de temps s'y prendre à l'avance ?
  • Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l'exploitation, la retraite de l'exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ?

Y Notaires est là pour vous accompagner dans cette opération, parfois longue et complexe.
Certaines solutions nécessitent du temps pour assurer une transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.

 

  • Quelles démarches faut-il accomplir ?

Aucun détail ne doit être négligé : retraite, fiscalité, équilibre familial, respect des règles successorales, cession des baux.

Ainsi, de nombreuses démarches administratives, juridiques et fiscales attendent l’exploitant agricole.
Il faudra peut-être constituer une société.

En effet, la mise en société d’une exploitation facilite sa transmission, notamment en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel.

 

Source : Notaires de France

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