Y Notaires vous assistera en amont de vos projets de concubinage, pacs ou mariage.
Le choix du régime juridique s’appliquant à l’union n’est pas toujours aisé. Même si vous jugez que votre situation n’exige pas de contrat, il est toujours utile de vous rappeler les règles qui encadreront votre union.
Au cours de votre vie, les règles juridiques choisies initialement peuvent s’avérer inadaptées, il conviendra alors de les modifier par un changement ou un aménagement de votre régime matrimonial.
Nos équipes vous accompagnent également en cas de séparation.
Partage de biens indivis ou liquidation de votre régime matrimonial, nos conseils vous permettront de traverser cette épreuve dans les meilleures conditions possibles.
Depuis peu, le divorce est dé-judiciarisé. Vous pouvez désormais divorcer par acte sous seing privé contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire.
Cette procédure est généralement plus rapide qu’un divorce judiciaire. Elle demande toutefois une grande rigueur puisque, s’agissant d’un contrat et non d’un jugement, il peut être annulé.
Y Notaires veillera à ce que la liquidation de votre régime matrimonial soit conforme et équilibrée vous garantissant qu’elle ne sera pas remise en cause à l’avenir.
Y Notaires vous assistera notamment dans les domaines suivants :
- La mise en place de mandats de protection future
- La rédaction de disposition de dernières volontés
- L’instauration d’une médiation familiale
- L’ouverture de succession
Dans le cadre d’une succession, notre rôle est de déterminer quels sont les héritiers (il s’agit de l’acte de notoriété), puis de rédiger l’attestation de propriété lorsque des biens immobiliers sont transmis.
Enfin, nous rédigeons les déclaration fiscales d’usage et vous assistons pour le paiement des droits.
Dans certains cas, il peut vous être conseillé des actes complémentaires comme l’inventaire de succession ou la signature d’une convention de quasi-usufruit.