La location meublée touristique
- Qu'est que la location touristique meublée ?
La location meublée touristique est une forme de location de courte durée, où un propriétaire ou un loueur propose à des voyageurs un logement entièrement meublé pour une période allant de quelques jours à quelques semaines. Ce type de location peut être une alternative aux hôtels pour les voyageurs cherchant plus d'intimité et de commodités, comme une cuisine équipée et un espace de vie plus spacieux.
Les locations meublées touristiques sont souvent proposées dans des destinations touristiques populaires telles que les villes côtières, les stations de ski, les grandes villes et les régions rurales pittoresques. Elles peuvent être réservées via des sites de réservation en ligne ou directement auprès des propriétaires.
Il est important de noter que les règles et les réglementations concernant les locations meublées touristiques peuvent varier en fonction de la région et du pays dans lequel elles se trouvent. Par exemple, certains endroits peuvent exiger des permis spéciaux ou des taxes de séjour pour ce type d'hébergement.
Tout d’abord, cet usage doit être autorisé dans les communes de plus de 200 000 habitants et les départements de la petite couronne de Paris. Il existe en outre une procédure qui permet au propriétaire d’obtenir une compensation entre plusieurs locaux qui ont un usage différent ; quand celle-ci n’est pas réalisable, il est possible d’acheter de la « commercialité » à un propriétaire qui transforme son local commercial en habitation, sous réserve de l’accord de la municipalité.
À défaut, des amendes lourdes peuvent être prononcées.
- La loi a institué une souplesse supplémentaire en faveur du propriétaire qui peut louer sa résidence principale quatre mois par an au maximum et pour des séjours de courte durée ; les jeunes propriétaires ne se privent pas de cette source de revenus leur permettant de rembourser une partie de leur emprunt bancaire. Car la grande majorité des offres sur Internet provient des propriétaires qui offrent leur propre logement à la location.
- Pour l’Administration qui souhaite endiguer cette nouvelle mode, toute la difficulté sera d’effectuer le décompte de ces quatre mois. À ce niveau-là, les municipalités peuvent compter sur la bonne volonté des voisins mécontents, qui se plaignent souvent des gênes occasionnées par les touristes, surtout si le règlement de copropriété interdit ce type d’occupation !
Compte tenu de toutes ces complications, il est important de préciser à votre notaire, lors de votre achat immobilier, quelles sont vos intentions exactes d’utilisation du local, afin qu’il vous donne tous les conseils utiles.
Il reste un équilibre à trouver entre tous ces intérêts contraires, et l’Administration fiscale y réussira peut-être en y impliquant des agences et sites de médiation spécialisés.
Source : Notaires de France
"Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."