Comment acheter ou vendre une forêt ?
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin, qui se prend sur un coup de tête. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale …
Quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt doit être mûrement réfléchi.
- Quelle différence entre un bois et une forêt ?
On entend par bois et forêt une certaine étendue de terrain plantée d'arbres. Cependant le nom de forêt ne s’applique qu'à un bois dont la superficie excède 5000 hectares.
- Comment acheter une forêt ?
Avant d’acheter une forêt, il convient en premier lieu de bien définir son budget et son but : placement, diversification de son patrimoine , réduction fiscale, se promener, chasse, récolte du bois, etc.
Ensuite, il faut réfléchir non seulement à la zone géographique dans laquelle l’achat se réalisera, mais aussi au type de peuplement que l’on souhaite : taillis, futaie, résineux, jeune plantation, … Il ne faudra pas négliger les coûts d’entretien à prévoir après l’achat : débroussaillage, dépressages, éclaircies, suppression des arbres dangereux, ...
Il conviendra également de s’attacher à vérifier si la forêt que vous envisagez d’acquérir a fait l’objet d’engagements spécifiques dans le cadre de sa gestion ou de contraintes environnementales ou urbanistiques particulières : plan simple de gestion, espace boisé classé, Natura 2000, espace naturel sensible, parc naturel, …
La gestion de la forêt pourra être confiée à un expert forestier.
A noter : Il sera également possible d’acheter des parts d’un groupement forestier si vous achetez dans un but de diversification de patrimoine.
D’autres dépenses seront à prendre en compte : l’entretien de la forêt (prendre soin des arbres en bord de chemin ou de propriété , régler les questions liées à la chasse, etc.).
- Comment vendre une forêt ?
Il n’existe pas un marché spécifique pour la mise en vente des forêts. Cependant, il est possible d’insérer une annonce dans certaines revues : Forêts de France, Forêts Privées, Bois International, etc. Des professionnels se sont également spécialisés dans la vente des forêts.
En cas de vente d’une parcelle boisée, une législation spécifique trouve à s’appliquer : droit de préférence en faveur des voisins et de la commune si la propriété vendue a une superficie totale inférieure à 4 hectares, droit de préemption de la commune et de l’Etat dans certains cas.
Si la vente génère une plus-value, un régime spécifique de calcul des abattements pour durée de détention trouve à s’appliquer.
- Comment déterminer la valeur d’une forêt ?
Deux éléments sont à prendre en compte : la valeur du sol et la valeur des peuplements.
- La valeur du sol dépend de sa fertilité et de ses qualités.
- Quant à la détermination de la valeur des peuplements, il est nécessaire de recenser tous les peuplements et de les ventiler par essence, qualité et catégorie de produits.
Avec ces deux valeurs, vous obtenez la valeur technique de la forêt. Cependant, la réelle valeur de la parcelle forestière dépend également du marché des forêts.
Par exemple, une petite parcelle forestière peut avoir plus de valeur qu’une grande parcelle. De plus, il existe de nombreuses demandes pour les parcelles liées aux activités de loisirs et de chasse.
C’est pourquoi, il est souvent plus simple de faire appel à un expert forestier avant l’achat ou la vente d’une forêt. D’ailleurs, l’expert se révèle être une aide précieuse pour prévoir les futurs investissements concernant la parcelle forestière.
- Investir dans la forêt : quel avantage fiscal ?
La fiscalité de la forêt est également un critère à prendre en compte dans son projet : outre l’imposition au titre de la taxe foncière que peut éventuellement générer la détention d’une forêt, son exploitation (coupe et vente de bois essentiellement) entraînera une imposition spécifique au titre de l’impôt sur le revenu. Ce régime s'applique quelle que soit l'importance des propriétés exploitées, que le contribuable ait une autre activité ou non. Le détenteur d’une forêt sera soumis au régime du forfait forestier : il devra déclarer une somme fixée forfaitairement qui correspond au revenu ayant servi de base à la taxe foncière sur ces propriétés au titre de l'année d'imposition.
L’acquisition d’une forêt, dans certains cas prévus par l’article 199 decies H du Code général des impôts, peut permettre à son propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, la valeur de la forêt détenue par le contribuable entre dans l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, l’article 976 du Code général des impôts précise que " les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable ".
En outre, les transmissions de bois et forêts en cas de décès ou lors de donations peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire et bénéficier d’une exonération à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable pour le calcul des droits de succession.
Source : Notaires de France
"Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."