La donation entre époux : un outil essentiel pour protéger son conjoint

La donation entre époux, également appelée donation « au dernier vivant », permet aux couples mariés d’améliorer la protection du conjoint survivant au moment de la succession.

Souvent utilisée dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ou successorale, elle offre davantage de souplesse et de choix au conjoint survivant lors du décès.

Cette démarche nécessite l’intervention d’un notaire afin d’adapter les dispositions à la situation familiale et patrimoniale du couple.

 

Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?

La donation entre époux est un acte réservé aux couples mariés.

Elle permet à chaque époux d’augmenter les droits successoraux de son conjoint au moment du décès.

Contrairement à une donation classique :

  • elle ne produit pas d’effet immédiat ;
  • elle prend effet uniquement au premier décès dans le couple.

Elle porte sur les biens présents dans le patrimoine du défunt au jour de son décès, sans qu’il soit nécessaire de modifier l’acte à chaque évolution patrimoniale.

Cette solution présente donc une grande souplesse dans le temps.

 

Pourquoi passer devant notaire ?

La donation entre époux doit obligatoirement être établie devant notaire.

L’intervention du notaire permet notamment :

  • de sécuriser juridiquement l’acte,
  • d’adapter les clauses à la situation familiale,
  • d’anticiper les conséquences fiscales et successorales,
  • et de protéger au mieux le conjoint survivant.

Chaque époux signe un acte distinct au profit de l’autre.

 

Quels sont les droits du conjoint survivant sans donation entre époux ?

En l’absence de donation entre époux, les droits du conjoint survivant dépendent principalement de la composition de la famille.

Lorsque tous les enfants sont communs au couple

Le conjoint survivant peut choisir entre :

  • le quart de la succession en pleine propriété ;
  • ou l’intégralité de la succession en usufruit.

 

En présence d’enfants issus d’une autre union

Le conjoint survivant ne dispose plus du choix.

Il reçoit uniquement :

  • un quart de la succession en pleine propriété.

 

Quels avantages apporte la donation entre époux ?

La donation entre époux permet d’offrir davantage d’options au conjoint survivant.

Celui-ci peut notamment choisir de recevoir :

  • soit le quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
  • soit la totalité de la succession en usufruit ;
  • soit la quotité disponible ordinaire, dont le montant varie selon le nombre d’enfants.

Cette souplesse permet d’adapter la transmission :

  • aux besoins du conjoint survivant,
  • à la composition familiale,
  • et aux objectifs patrimoniaux du couple.

Le notaire accompagne généralement cette réflexion en concertation avec la famille.

 

La donation entre époux est-elle utile sans enfant ?

Oui. Même en l’absence d’enfant, la donation entre époux peut permettre de renforcer les droits du conjoint survivant.

Elle peut notamment être intéressante lorsque :

  • les parents du défunt sont encore vivants ;
  • ou en présence de frères et sœurs susceptibles d’intervenir dans la succession.

Chaque situation doit être étudiée individuellement afin de déterminer la stratégie la plus protectrice.

 

Qu’est-ce que le cantonnement dans une succession ?

La donation entre époux permet également le mécanisme du cantonnement.

Le conjoint survivant peut alors choisir de limiter volontairement ses droits sur certains biens de la succession.

Par exemple :

  • il peut conserver l’usufruit sur une grande partie du patrimoine ;
  • mais laisser immédiatement certains biens immobiliers aux enfants.

Ce mécanisme présente un intérêt patrimonial important car il n’est pas considéré comme une donation au profit des enfants, ni fiscalement ni civilement.

 

Peut-on révoquer une donation entre époux ?

Oui. La donation entre époux reste révocable à tout moment par son auteur.

En cas de divorce :

  • elle est automatiquement annulée,
  • sauf volonté contraire expressément prévue par le donateur.

Cette souplesse permet d’adapter la protection du conjoint à l’évolution de la situation familiale.

 

Pourquoi anticiper sa succession avec son notaire ?

La protection du conjoint survivant constitue un enjeu majeur dans l’organisation patrimoniale d’un couple.

La donation entre époux permet :

  • d’anticiper les conséquences d’un décès,
  • d’assurer davantage de sécurité au conjoint survivant,
  • et d’adapter la transmission du patrimoine familial.

 

Chez Y Notaires, nous accompagnons les couples dans l’organisation de leur succession et la protection de leur famille grâce à des solutions adaptées à chaque situation personnelle et patrimoniale.

Source : Notaires de France "Sous réserve de modification de la législation en vigueur postérieurement à la date de rédaction de l'article."