Vente et achat en viager

La vente en viager consiste en la vente d’un bien immobilier par un propriétaire (le crédirentier) à un acquéreur (appelé débirentier) qui va lui verser le prix sous forme d’une rente. Cette rente est dite "viagère" car elle s’éteindra au jour au décès du crédirentier. Il est possi­ble et même fréquent que le vendeur occupe son logement jusqu'à son décès. On parle alors de viager occupé.

À l’inverse du viager occupé, le viager libre permet à l’acquéreur d’habiter immédiatement dans le logement dès la signature de la vente. Quant au vendeur, il n’a plus à se soucier du paiement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et des éventuelles charges de copropriété.

En cas de vente par un couple, il est possible de prévoir la réversion de la rente au profit du survivant.

D'une certaine façon, le vendeur fait crédit à l'acheteur, soit pour une partie du prix si l'acheteur verse une somme comptant appelée "bouquet", soit pour la totalité du prix s'il n'y a pas de bouquet. Le notaire prend d'ailleurs une sorte d'hypothèque appelée "privilège de vendeur" sur le bien vendu, ce qui permet au vendeur de récupérer son bien en cas de non-paiement de la rente par l'acheteur. L'acheteur (appelé débirentier) va donc s'acquitter de sa dette envers le vendeur (le crédirentier) au moyen d'échéances (mensuelles, trimestrielles ou autres) dont le nombre n'est pas connu d'avance. L'acheteur verse la rente au vendeur jusqu'au décès de celui-ci.

De ce point de vue, la vente en viager est un jeu de hasard qui peut avantager soit le vendeur, soit l'acheteur, soit être neutre. Tout dépendra de la durée de la vie du vendeur.

La date de décès du vendeur, proche ou éloignée, personne ne peut le savoir, représente un risque à la fois pour le vendeur qui peut décéder rapidement et ainsi ne pas profiter beaucoup de sa rente, et pour l'acheteur qui peut être amené à payer la rente plus longtemps qu'il ne l'imaginait si le vendeur dispose d’une longévité exceptionnelle. Ce risque, juridiquement appelé "aléa" est obligatoire dans ce type de contrat. Le juge annule la vente en viager dans laquelle l'aléa n'existe pas (par exemple : si le vendeur est malade au jour de la vente et qu'il décède rapidement de sa maladie, c'est-à-dire dans les 20 jours qui suivent la signature de l’acte).

Les héritiers éventuels du vendeur n'hériteront pas de ce bien puisqu'il est vendu. Si vous avez des enfants, vous pouvez leur expliquer si vous le jugez utile. Cette décision, la plupart du temps motivée par la nécessité de se mettre à l'abri du besoin, est parfois mal comprise de l'entourage familial. N'hésitez pas à rencontrer votre notaire avant toute prise de décision.