Mme Michel, sans descendant, dispose d’un patrimoine de 300.000 euros et souhaite laisser une somme à sa cousine éloignée. Ayant été opérée d’un grave maladie au CHU de POITIERS, elle s’interroge sur le fait de soutenir le Fonds Aliénor avec une partie de son patrimoine.

 

  • Elle lègue l’intégralité de son patrimoine à sa cousine. La fiscalité due par sa cousine éloignée est de 60% de l’héritage de 300.000 euros, soit un impôt de 180.000 euros.
  • Imaginons maintenant que Mme Michel intègre une fondation dans ses volontés successorales. 
  • Mme Michel désigne la fondation comme légataire universelle avec charge pour elle, de délivrer 120.000 euros nets de frais et droits à sa cousine.

 

Résultats :

  • La fondation reçoit le patrimoine de 300.000 euros de Mme Michel.
  • Elle reverse 120.000 euros à sa cousine et paie au Trésor Public les droits de succession qu’elle doit, soit 72.000 euros (60% des 120.000 euros).
  • Il reste à la fondation 108.000 euros sur lesquels, en tant que Fondation reconnue d’utilité publique, elle n’a aucun droit à payer.

Dans les deux hypothèses, la cousine perçoit la somme de 120.000 euros nets de frais et droits.

 

Conclusion :

Le legs universel avec charge fait partie des alternatives intéressantes. Il est, en effet, possible de désigner une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un légataire déterminé. C’est une stratégie pertinente et utile pour gratifier des proches plus ou moins taxés, tout en soutenant la recherche médicale.

Vous pouvez donc, comme Mme Michel, orienter une partie de l’impôt successoral vers un projet philanthropique.