Mme Michel, sans descendant, possède un patrimoine estimé à 300.000 euros. Souhaitant aider sa cousine éloignée tout en soutenant la recherche médicale après avoir été soignée au CHU de Poitiers, elle s’interroge sur les solutions permettant de concilier transmission familiale et engagement philanthropique.

Le recours au legs avec charge peut alors constituer une solution particulièrement intéressante.

 

Que se passe-t-il en cas de transmission directe à un proche éloigné ?

Dans une première hypothèse, Mme Michel décide de léguer l’intégralité de son patrimoine à sa cousine éloignée.

En raison du lien de parenté très éloigné, les droits de succession applicables sont de 60 %.

Résultat :

  • Patrimoine transmis : 300.000 €
  • Droits de succession : 180.000 €
  • Montant net reçu par la cousine : 120.000 €

Une grande partie du patrimoine est donc absorbée par la fiscalité successorale.

Le legs universel avec charge : une alternative patrimoniale et philanthropique

Mme Michel envisage alors une autre solution : désigner une fondation reconnue d’utilité publique comme légataire universelle, avec charge pour celle-ci de reverser 120.000 € nets de frais et droits à sa cousine.

Dans ce cas :

  • la fondation reçoit les 300.000 € ;
  • elle verse 120.000 € nets à la cousine ;
  • elle règle les droits de succession dus par celle-ci, soit 72.000 € ;
  • le solde restant bénéficie à la fondation.

Les fondations reconnues d’utilité publique étant exonérées de droits de succession, les sommes conservées par la fondation ne supportent aucune fiscalité successorale.

Résultat :

  • Montant net perçu par la cousine : 120.000 €
  • Somme revenant à la fondation : 108.000 €
  • Fiscalité globale optimisée

 

Une solution permettant de donner du sens à sa transmission

Le legs universel avec charge permet ainsi d’orienter une partie de son patrimoine vers une cause d’intérêt général tout en maintenant une transmission au profit d’un proche.

Ce mécanisme peut notamment être envisagé pour :

  • soutenir la recherche médicale,
  • financer des actions caritatives,
  • aider une fondation hospitalière,
  • ou accompagner des projets d’intérêt public.

Il constitue également une solution pertinente lorsque les bénéficiaires sont fortement taxés au titre des droits de succession.

Un accompagnement indispensable par votre notaire

Chaque situation patrimoniale étant différente, la rédaction d’un testament comportant un legs avec charge nécessite un accompagnement juridique précis.

Votre notaire pourra :

  • vérifier la faisabilité du projet,
  • sécuriser la rédaction testamentaire,
  • respecter les règles successorales applicables,
  • et vous accompagner dans l’optimisation de la transmission de votre patrimoine.

 

Chez Y Notaires, nous accompagnons nos clients dans la préparation et l’organisation de leur transmission patrimoniale, en conciliant protection des proches, sécurité juridique et volonté philanthropique.