Donation entre époux

La donation entre époux, également connue sous le nom de donation au dernier vivant, permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. Cette démarche est valable quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens, et présente un intérêt même en l’absence d’enfant.

Caractéristiques de la Donation Entre Époux

• Portée : Elle ne porte que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.
• Révocabilité : Un époux peut révoquer à tout moment la donation consentie à son conjoint, sauf si la donation a été établie par contrat de mariage.
• Formalités : La donation entre époux doit être établie par acte notarié, rendant le recours au notaire obligatoire.

Types de Donations Entre Époux

Il existe plusieurs formes de donations entre époux, offrant divers choix et protections pour le conjoint survivant. Voici les principales situations et les options disponibles :

En Présence d’Enfants Issus du Couple

• Options disponibles :
  • Usufruit de la totalité des biens.
  • Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
  • Pleine propriété de la quotité disponible de la succession (la part non réservée aux enfants).

En Présence d’Enfants d’une Précédente Union

• Options disponibles :
  • Usufruit de la totalité des biens.
  • Des droits en propriété plus étendus.
  • Mélange de propriété et usufruit.

La donation entre époux peut même permettre au conjoint survivant de prétendre à toute la succession en pleine propriété, sous certaines conditions, notamment l’accord des enfants ou l’indemnisation en cas de dépassement des droits réservataires.

Avantages de la Donation Entre Époux

• Pour les Couples Sans Enfant

Même sans enfant, la donation entre époux conserve son intérêt en permettant d’attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.

Questions Fréquentes sur la Donation Entre Époux

• Révocation d’une Donation Entre Époux

Un époux peut révoquer la donation entre époux qu’il a consentie à tout moment, sauf si celle-ci a été faite par contrat de mariage. Cette révocation peut être nécessaire si les circonstances changent ou si les relations entre les époux évoluent.

• En Cas d’Enfants

Les enfants ont des droits réservataires sur la succession, mais la donation entre époux permet de moduler les droits du conjoint survivant de manière plus flexible, tout en respectant ces droits.

Modalités de la Donation Entre Époux

• Acte Notarié

Pour être valide, la donation entre époux doit être établie par acte notarié. Cette formalité assure la conformité légale de l’acte et protège les intérêts des parties concernées.

• Réévaluation des Donations Antérieures

Si vous avez établi une donation entre époux avant le 1ᵉʳ juillet 2002, il est conseillé de la soumettre à votre notaire pour vérifier sa conformité avec les évolutions législatives.

Conclusion

La donation entre époux est un outil juridique précieux pour protéger le conjoint survivant et organiser la transmission du patrimoine de manière conforme aux souhaits du donateur. Pour garantir la validité et l’efficacité de cette donation, il est essentiel de consulter un notaire et de suivre les formalités requises.