Archives des actes notariés

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Chaque Notaire a l’obligation de conserver les actes qu’il reçoit pour une durée minimum de 75 ans (personne majeure) et 100 ans (personne mineure).

Passé ce délai, les archives départementales prennent le relais de la détention et de la conservation de ces actes.

Lorsqu’un office change de titulaire, la question de la conservation des dossiers est souvent légitimement posée par les clients.

Vous retrouverez donc sur cette page la liste des Notaires dont nous sommes détenteurs des minutes et leurs bureaux de rattachement, facilitant ainsi d’éventuelles recherches.

  • Y Notaires Poitiers est détenteur des minutes de Maîtres Colmagro, Sabatier, Pasco, Andrault, Vialle, Lefort, Chausse, Dedouvre, Chauvet, Agier, Chauveau, Jules-Verne, Chappot de la Chamonie, Bodin, Bourbeau, Bert, Genesteix, Gras, Ribault, Geoffroy.
  • Y Notaires Futuroscope est détenteur des minutes de Maître Colmagro et de Maître David.