Historique – Archives des actes notariés

Chaque Notaire a l’obligation de conserver les actes qu’il reçoit pour une durée minimum de 75 ans.

 

 

Passé ce délai, les archives départementales prennent le relais de la détention et de la conservation de ces actes.

Lorsqu’ un office change de titulaire, la question de la conservation des dossiers est souvent légitimement posée par les clients.

 

Vous retrouverez donc sur cette page la liste des Notaires dont nous sommes détenteurs des minutes et leurs bureaux de rattachement, facilitant ainsi d’éventuelles recherches. 

Y Notaires Poitiers est détenteur des minutes de Maîtres Colmagro, Sabatier, Pasco, Andrault, Vialle, Lefort, Chausse, Dedouvre, Chauvet, Agier, Chauveau, Jules-Verne, Chappot de la Chamonie, Bodin, Bourbeau, Bert, Genesteix, Gras, Ribault, Geoffroy.

 

 

Y Notaires Châtellerault est détenteur des minutes suivantes :

  • Châtellerault : Maîtres Tarte, Colmagro Mayaud et Dessoles
  • Vouneuil sur Vienne : Maîtres Mayaud, Thomas, Patrier, Parthenay
  • Saint Gervais Les Trois Clochers : Maîtres Dessoles, Barranger, Robert
  • Archigny : Maîtres Clerté, Riguet
  • Monthoiron : Maître Pichot
  • Beaumont : Maître Martin

 

 

Y Notaires Futuroscope est détenteur des minutes de Maître Colmagro.