L’indivision est une situation fréquente, notamment après une succession ou lors de l’acquisition conjointe d’un bien. Chaque indivisaire détient des droits sur le bien commun, sans en être propriétaire exclusif.

La question se pose alors : un indivisaire peut-il entreprendre seul des travaux importants, voire édifier une construction nouvelle, sans le consentement des autres ? La réponse est claire : non, tout indivisaire peut s’opposer à l’édification d’ouvrages non consentis sur le bien indivis.

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Le principe de gestion en indivision

L’article 815-3 du Code civil pose le principe : les actes relatifs à la gestion d’un bien indivis se distinguent selon leur importance :

  • Les actes conservatoires peuvent être réalisés seul par un indivisaire.
  • Les actes d’administration nécessitent une majorité des deux tiers.
  • Les actes de disposition (comme la construction d’un ouvrage) requièrent l’unanimité.

Ainsi, l’édification d’un bâtiment, d’une extension ou de toute nouvelle structure constitue un acte de disposition qui suppose l’accord unanime des indivisaires.

 

Le droit d’opposition de chaque indivisaire

Lorsqu’un indivisaire entreprend des travaux sans accord, les autres disposent d’un droit d’opposition. Ils peuvent :

  • Demander la cessation des travaux.
  • Exiger la remise en état.
  • Et, le cas échéant, obtenir réparation du préjudice subi.

Ce mécanisme vise à protéger l’égalité entre indivisaires et éviter qu’un seul ne décide de transformer le bien commun à sa guise.

 

Conséquences pratiques

Un indivisaire qui fait édifier un ouvrage sans consentement prend plusieurs risques :

  • Sur le plan civil : annulation de l’acte, obligation de démolir ou de rétablir l’état antérieur.
  • Sur le plan financier : impossibilité de réclamer une indemnité pour les améliorations, sauf accord ultérieur des indivisaires ou décision judiciaire.
  • Sur le plan relationnel : aggravation des conflits entre cohéritiers ou copropriétaires.

 

Le rôle du notaire

Face à un projet de travaux sur un bien indivis, le notaire conseille les indivisaires sur :

  • La qualification juridique des travaux envisagés (acte conservatoire, d’administration ou de disposition).
  • La procédure à suivre pour obtenir un accord majoritaire ou unanime.
  • Les solutions pour sortir d’un blocage (convention d’indivision, partage, saisine du juge).

 

Dans une indivision, nul ne peut imposer aux autres la construction d’un ouvrage sans leur consentement. Le respect du principe d’unanimité protège chaque indivisaire et garantit une gestion équilibrée du patrimoine commun. Le notaire, en qualité de tiers de confiance, reste l’interlocuteur privilégié pour accompagner les indivisaires dans la prise de décision et prévenir les litiges.

 

Cet article a vocation à informer et ne saurait se substituer à un conseil personnalisé. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous de votre notaire.